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D

Dossiers gérés par :

15

15

15

15

Les déclarations

Déclaration des revenus
(2042-2042C)

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Centre des impôts

Déclaration revenus forfaitaires (2342-2343)

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Centre des impôts

Déclaration TVA forfaitaire

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Centre des impôts

ICHN  production animale/végétales
Déclaration surfaces + effectifs

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Fait au CTICS et transmis
à la DAF

Aide d’Etat à la production ; conjointement avec ICHN

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•

Dépôt à la DAF

Aide d’Etat à la production (pour nouveaux livreurs)

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DAF du Nord et CTICS

Demande d’Aide au transport ; conjointement avec ICHN

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Fait au CTICS et transmis
à la DAF

Détaxe gazole

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Conseil Régional

Aide forfaitaire d’adaptation de l’industrie sucrière

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Dépôt à la DAF

Aide à la plantation de canne

CTICS – pôles et DAF

Soutien aux améliorations foncières

Toute l’année

Maîtres d’œuvre + CTICS coordination foncière

Aide aux équipements individuels d’installation

Toute l’année

Chambre d'agriculture

Aide à la mécanisation des exploitations agricoles

Toute l’année

Chambre d'agriculture